(076) 22-88-22-4
Conditions générales de vente


I – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site jaya-jewels.com.


II – Commandes et validation de votre commande

Sur jaya-jewels.com, le client, compte tenu de la valeur des articles, reçoit en général l'article en main-propre. Néamoins, le client peut passer commande en suivant le processus suivant :
• Sélectionner le(s) produit(s) et ajouter au panier
• Valider le contenu du panier
• Inscrire ses coordonnées
• Accepter les conditions générales de vente
• Choisir le mode de paiement
• Valider le paiement

Jaya-Jewels Genève confirme ensuite cette vente par l’envoi d’un email et se réserve le droit de l’annuler par exemple en cas de paiement refusé, les articles ayant une faible disponibilité mais, dans tous les cas, sont absolument en stock s'ils sont indiqués comme tels.
III – Description des produits

Jaya-Jewels Genève propose différents produits sur le site. Ils sont toujours accompagnés d’un texte descriptif. Il est accompagné d’une ou plusieurs photographies.
Les illustrations et la description se veulent le plus fidèles possible aux produits vendus mais la perception des couleurs peut varier du fait des différents ressentis sur chaque écran. Ainsi, la responsabilité de Jaya-Jewels Genève ne pourra être mise en cause sur ce point.


IV – Disponibilité

Nos produits sont proposés strictement dans la limite des stocks disponibles.
Il est donc pratiquement impossible qu'un produit ne soit finalement pas disponible après validation de la commande et le client en sera en tout cas informé par email aussitôt. La commande sera aussitôt annulée et remboursée au plus tard dans les 21 jours à compter de la date du paiement.
V – Prix

Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage


VI – Paiement

Les paiements des achats du client peuvent être effectués par :

• Carte bancaire

Jaya-Jewels Genève propose au client un paiement par carte bancaire ( Visa, Mastercard ) afin de régler sa commande. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme ( composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire ) puis valide les données.
Si la transaction de paiement est acceptée par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur et sera expédiée dans les plus brefs délais.
VII – Profits et risques

Conformément à l’article 185 du code des obligations, les profits et les risques de la chose passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat, sauf pour les exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières.



VIII – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à info@jaya-jewels.com. Le client dispose d’un délai maximum de 4 jours dès réception du produit. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Jaya-Jewels Genève.

Tous les produits retournés seront contrôlés par Jaya-Jewels Genève. Ils sont à retourner dans leur état d’origine et complets ( emballage, accessoires ). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni retournés, ni échangés. Les frais de retour et la réexpédition sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de garantie, Jaya-Jewels Genève procédera au remboursement du montant de la marchandise sur un compte dont le client nous indiquera les coordonnées. S’il le souhaite, le client, peut obtenir un bon cadeau correspondant au montant du prix du produit ou l’échange du produit.
IX – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jaya-jewels.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jaya-Jewels Genève, branche du groupe TITRA Films.
Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation des éléments, du site, qu’ils soient textes, photographies, visuels ou logiciels, sont strictement interdits sans accord préalable de Jaya-Jewels Genève.


X – Modification des conditions générales de vente

Jaya-Jewels Genève se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.


XI – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit suisse et tout litige sera traité, à défaut d’accord à l’amiable qui primera dans tous les cas, par le Tribunal Cantonal de Genève.
JAYA-JEWELS Genève
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